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Ce site s’adresse aux plaisanciers et aux vendeurs, concessionnaires de navires de plaisance pour une navigation en mer.
Il permet de réaliser des démarches en ligne telles que les immatriculations de navires et les mutations de propriété (vente-achat).

Pour une navigation à la fois en mer et en eaux intérieures, le navire doit être immatriculé en mer. Pour battre pavillon français, un navire doit appartenir pour au moins 50 % à un ressortissant de l’un des états membres de l’Union européenne.

Attention : sont soumis à la procédure de francisation (enregistrement aux douanes) :
  • les navires de plus de 7 mètres
  • les navires disposant d’un moteur d’une puissance administrative supérieur ou égale à 22 CV fiscaux (puissance d’environ 210/220 CV) même pour les navires dont la longueur est inférieure à 7 mètres.
  • les véhicules nautiques à moteur (scooters des mers, moto des mers, Jet-Ski) d’une puissance égale ou supérieure à 90 kW

Le public accède à un espace utilisateur via France Connect. Toutefois, les formalités peuvent encore s’effectuer au guichet dans les directions départementales des territoires et de la mer – les délégations à la mer et au littoral – Voir les coordonnées sur le littoral

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Les actus de la mer

Photo de la filière REP plaisance

Depuis le 1er janvier 2019 la filière REP plaisance est effective

Publié le 01/12/2019

La filière de recyclage des navires de plaisance en fin d’usage : Depuis le 1er janvier 2019 la filière REP plaisance est effective. Les navires neufs mis sur le marché national acquittent une éco contribution finançant les activités de l’éco organisme agréé par le MTES. Cliquez pour en savoir plus... L'association pour une plaisance éco responsable (APER) met en place un réseau de dé-constructeurs sur le littoral et sur les grands bassins de navigation intérieure. 19 centres sont actuellement en fonctionnement en métropole. A terme, l’objectif est que le plaisancier soit toujours à moins de 100 km d’un centre agréé. La montée en puissance de la filière doit aussi prendre en compte l’outre-mer à compter de 2020. D’Ici fin 2023, 22 500 bateaux devront avoir été déconstruits.
Les plaisanciers peuvent se renseigner ou contacter l’écot organisme à l'adresse suivante : Association pour la plaisance éco-responsable, contact@aper.asso.fr, 01 44 37 04 02 - www.recyclermonbateau.fr
L’ensemble des démarches sont accessibles en ligne.