2.2 Le statut d'un navire
Le statut d'un navire correspond à son état.
Les différents statuts possibles sont
- actif
- volé
- déchu
- radié
- saisi justice
- cession inachevée
Navire actif⚓
Le plaisancier a accès aux démarches
- Récupérer et imprimer ma carte de circulation ;
- Modifier le navire : il s'agit de modifications administratives (nom du navire, port d'immatriculation et contact à terre) ;
- Déclarer la cession / vente d'un navire non francisé ;
- Consulter les informations détaillées du navire (caractéristiques du navire).
Navire volé⚓
Le plaisancier peut
- Consulter les informations détaillées du navire (caractéristiques du navire).
Navire déchu ou radié⚓
Un message vous informant que seul le propriétaire, gestionnaire ou locataire peut consulter le navire car dans ces statuts, le navire ne vous appartient plus...
Navire saisi justice⚓
Il n'est pas possible d'effectuer de démarche en ligne. Pour plus d'informations, contactez votre service de proximité.
Navire en cession inachevée⚓
Vous avez effectué une démarche en ligne pour déclarer une cession/vente de votre navire. l'acheteur n'a pas encore réalisé sa déclaration d'acquisition.
Il est possible de visualiser le navire, cependant les démarches sont limitées.
