Guide Portail plaisancier

Cette procédure concerne la vente d'un navire d'occasion entre particuliers (2 personnes physiques).

Vous avez acheté un navire d'occasion à un particulier et celui-ci a effectué une démarche en ligne pour vous déclarer comme nouveau propriétaire du navire. vous avez 1 mois pour finaliser cette déclaration. A défaut, il faudra vous rapprocher de votre service de proximité.

Les copropriétés sont gérées par les services de proximité.

L'acheteur se connecte au Portail (voir chapitre 1).

Cette démarche est listée un peu à part car le plaisancier n'est pas encore propriétaire.

Cliquer sur le bouton "Nouvelle démarche"

Puis, cliquer sur le bouton "Déclarer l’acquisition d'un navire non francisé"

L'écran "Déclarer l’acquisition d'un navire d'occasion" s'affiche.

Renseignez les éléments demandés.

• Le numéro d'immatriculation figure sur la carte de circulation que vous a remise le vendeur

• Veuillez à bien saisir la date d'achat (car elle doit correspondre à celle que le vendeur a déclaré) ainsi que le nom du vendeur

Concernant la pièce jointe, il s'agit de l'acte de vente signé entre les deux parties.

Quelques règles à respecter :

• Le document doit être de type pdf ;
• Sa taille doit être inférieure à 5 Mo ;
• Le nom du fichier ne doit pas contenir de caractères spéciaux ni d'espaces ;

• Chargez un seul document.

Enfin, le "code cession" (composé de 5 lettres majuscules) vous a été fourni par le vendeur.

Cocher la case des conditions pour poursuivre et cliquer sur le bouton "terminer".

Une boite de dialogue demandant confirmation de la procédure s'affiche. Cliquer sur le bouton "confirmer" pour poursuivre.

Une boite de dialogue s'affiche pour confirmer que la procédure a aboutie. Bravo! Vous êtes enregistré comme étant le propriétaire du navire déclaré.

Éditer la nouvelle carte de circulation avant de voguer vers de nouveaux horizons...