Chapitre 4 mes navires
Le menu "mes navires" correspond aux navires dont vous, distributeur, en tant que personne morale, êtes propriétaires.
Deux actions disponibles sur ces navires :
- la consultation du certificat d'enregistrement
- la vente du navire (soumis à condition)
Vous avez également accès à la liste de vos navires vendus.
La vente du navire est possible uniquement si le statut du navire est actif.
La "fermeture d'un lien" correspond au fait de ne plus être propriétaire dudit navire. Si je conserve des parts, je clique sur "Modifier part"
Comme pour l'enregistrement, une date est nécessaire, un acte de vente et une ou plusieurs personnes.
La validation est automatique (sans validation du service instructeur).
Lorsque la mutation est effectuée, une fenêtre rappelle que le certificat d'enregistrement est disponible dans le menu "Liste de mes navires vendus" durant 15 jours.
Vous pouvez l'enregistrer pour rendre service à votre client en cas de perte ou de non connexion au portail plaisancier, etc.
Si toutefois une modification (changement de nom de navire, moteur, etc) intervenait entre temps, ce certificat serait caduc...
Cas des navires sous "exonération négociant"âš“
Les certificats d'enregistrements de ces navires portent la mention suivante
Le certificat d'enregistrement est suspendu, ce navire n'est pas autorisé à naviguer.
The validity of this registration certificate is suspended. This vessel is not allowed to navigate.
La demande d'exonération doit être faite auprès du GUFIP via gufip-info@mer.gouv.fr une fois l'acquisition du navire enregistrée et validée par le service.
Si le navire est soumis à taxation et que le navire est vendu, le distributeur doit payer la taxe pour l'année.
Suite à la vente, il reçoit un mail (à l'adresse déclarée sur la personne morale par le service instructeur et non sur les données du distributeur) contenant les codes de paiement en pj
Dans le menu "Liste de mes navires vendus", un lien "taxe à payer" permet de se rendre sur le site pour s'acquitter de cette taxe.
Munissez vous de la pj jointe contenue dans le mail pour entrer les codes de paiement et suivez les instructions
Au bas de l'écran, on trouve une partie "Rapprocher navire"
Lorsque PUMA a été mis en place en octobre 2018, le premier travail a été de réaliser un référentiel de personnes (morales et physiques).
La précédente application, IMPALA, enregistrait autant de propriétaires que de navires.
Dans PUMA, il faut donc parfois "rapprocher" des navires. Si le nom de votre entreprise a été saisie en "SARL les mouettes" au lieu de "Les Mouettes", la reprise automatique a peut être mis des navires de côté pour ne pas forcer la mise à jour des données.
Avec ce cas d'utilisation, vous pouvez vous référer à l'ancienne carte de circulation. Vous y trouverez le numéro d'immatriculation ainsi que la date d'acquisition. Ces information compteront davantage que le nom du propriétaire qui ne match parfois pas à 100%
