2.3.3 Déclarer la cession / vente d'un navire non francisé
Déclarer la cession/vente de son navire c'est entamer une mutation de propriété.
Truc & astuceTruc & Astuce⚓
Le processus devra être terminé par l'acheteur via le bouton "Déclarer l'acquisition d'un navire".
Si l'acheteur ne peut pas finaliser le processus, le service local pourra toujours reprendre la main sur le dossier.
Comment déclarer la vente de son navire ?⚓
Le processus est autorisé uniquement entre personnes physique, d'un propriétaire vers un autre.
Les copropriétés étant gérées par les services.
Le navire en vente est rappelé en haut de l'écran.
3 étapes constituent la Déclaration de cession d'un navire :
Déclarer la cession/vente (par le vendeur)
Transmission du code (hors application)
Confirmation de l'acquisition (par l'acheteur)
1. Déclarer la cession/vente⚓
Le vendeur remplit le formulaire de déclaration de cession/vente.
Des contrôles seront effectués lorsque l'acheteur se déclarera à son tour, veuillez à bien remplir les informations le concernant.
Acceptez les conditions d'utilisation pour poursuivre. Celles-ci sont visibles via un lien.
Les conditions s'affichent dans une boite de dialogue.
A la validation de la saisie, une boite de dialogue demande confirmation. cliquer sur "confirmer" pour poursuivre.
2. Transmission du code⚓
L'étape 2 "transmission du code" s'affiche.
Il s'agit d'un code composé de 5 lettres en majuscules. Vous devez transmettre ce code à l'acheteur pour qu'il puisse finaliser la vente.
La déclaration de cession est visible dans votre Portail
A l'issue de la démarche, si vous avez accepté de recevoir des notifications sur votre messagerie personnelle (rubrique "Mes données")
Vous recevez une confirmation de la cession/vente du navire.
Il est possible de modifier la déclaration en cas d'erreur (sur le nom de l'acquéreur par exemple).
Ou d'annuler la cession/vente si la vente ne se concrétise pas au final.
Une fois la déclaration effectuée, les actions possibles sur le navire sont
- Consulter la déclaration de cession/vente d'un navire non francisé;
- Consulter les informations détaillées du navire (caractéristiques du navire).
RemarqueREMARQUE⚓
L'acheteur a 1 mois pour effectuer sa déclaration. A défaut, informatiquement, vous redeviendrez propriétaire du navire.