2.2 Enregistrement temporaire
Les enregistrements temporaires correspondent à 3 motifs
Convoyage pour livraison ;
Convoyage vers un salon ;
Essai ou démonstration en mer.
RemarqueREMARQUE⚓
Pour les anciens, utilisateurs de l'application IMPALA, c'était un cas d'utilisation hors application, on utilisait à l'époque les carnets à souches violettes.
Une demande d'enregistrement pour une période inférieure à 7 jours est automatiquement acceptée.
Au delà, une instruction du service est nécessaire.
Renseigner les champs concernant le navire
Dans la partie "Informations sur l'enregistrement temporaire", les champs s'affichent selon le motif sélectionné
Convoyage pour livraison⚓
Pour le motif "convoyage pour livraison" les champs suivants s'affichent
- Destination
- Sortie des eaux territoriales
- Pays exportation
Convoyage vers un salon⚓
Pour le motif "convoyage vers un salon" les champs suivants s'affichent
- Destination
- Sortie des eaux territoriales
Essai ou démonstration en mer⚓
Pour le motif "essai ou démonstration en mer" les champs des autres motifs disparaissent et le champs "Sortie des eaux territoriales" est grisé.
Une fois la demande enregistrée et acceptée, il est possible d'imprimer le certificat d'enregistrement temporaire ou de prolonger la durée.
La même règle des 7 jours s'applique au prolongement.
