2.3 Acquisition d'occasion
Cet écran permet au distributeur d'effectuer une mutation de propriété à son nom.
Le distributeur entre le numéro d'enregistrement d'un navire (le système vérifie qu'il existe ainsi que le nom du/des propriétaire(s))
Le service se chargera de vérifier la conformité des informations avec Demarches-plaisance (espace professionnel).
Dans le champs "vendeur(s)" mettez le plus d'informations possible sur le ou les vendeurs car cela permettra au service de comparer avec la base qu'ils ont à disposition pour valider votre demande.
RemarqueREMARQUEâš“
Pour pouvoir profiter pleinement de ce cas d'utilisation, la société doit être déclarée en tant que personne morale.
La petite astuce est de rechercher votre société via la rubrique "Plaisancier"
Une fois les informations saisies validées, une boite de dialogue s'ouvre demandant confirmation, cliquer sur le bouton "soumettre la demande" pour poursuivre
La demande apparaît dans le récapitulatif des demandes en cours. Aucune action n'est possible avant validation du service, hormis la consultation de la demande
Une fois la demande validée par le service instructeur, la mutation de propriété est effectuée
Dans le cas contraire (demande refusée), il ne se passe rien. Seul l'historique de la demande demeure.