2.1.1 Enregistrement provisoire CE
Si je choisis d'enregistrer un navire à moteur, alors l'écran d'enregistrement CE s'ouvre (cf point précédent)
L'écran "Informations discriminantes" s'ouvre. remplir les champs et cliquer sur le bouton "suivant"
Toutes ces informations figurent sur la DEC.
L'écran "Enregistrement CE : 2ème étape" s'ouvre. Elle comprend la fiche navire habituelle à remplir.
Quelques astuces...
La sauvegarde de la demande⚓
Il faut distinguer sauvegarde et validation.
La sauvegarde correspond à un mode brouillon, vous pouvez modifier la demande, elle n'est pas encore envoyée au service instructeur. La seule donnée obligatoire est le "nom du navire". Cette fonctionnalité vous permet par exemple de rentrer un navire avec ses caractéristiques, de prendre le temps de la vérification nécessaire. Lorsque le client se présentera, il n'y aura plus qu'à entrer ses références.
La validation, quant à elle correspond à l'envoi de votre demande au service. Le service dispose sur sa page d'accueil d'un compteur lui indiquant le nombre de demandes à traiter. Votre demande est entièrement dématérialisée, nul besoin de doubler par un appel téléphonique ou un courrier.
Partie Informations demande⚓
Dans cette partie, on trouve notamment le choix du "service instructeur".
Par défaut, il s'agit de votre service de référence :
- si vous êtes sur le littoral : le service de proximité
- si vous êtes dans les terres : le service de votre choix
Cette notion est déterminante car c'est ce service qui instruira votre demande.
On trouve aussi la "référence client" qui vous permet de retrouver la demande concernée en un coup d’œil dans le tableau des demandes. Ce numéro n'est pas normé ni obligatoire, il s'agit de votre référence propre (exemple vous disposez de votre propre logiciel ou tableur avec des numéros attribués).
La sauvegarde ou l'enregistrement de la demande génère un numéro qui sert de référence pour l'Administration. Vous pouvez communiquer ce numéro en cas de questionnement par exemple.
Partie documents⚓
L'acte de vente, pour justifier le lien de la personne au navire et la DEC sont obligatoires. La DEC permettra au service instructeur de vérifier la conformité des informations saisies.
Partie informations techniques et moteur⚓
Dans cette partie, la nouveauté est l'adéquation de la DEC et de l'application. Plus d'interprétation possible...
Partie Informations administratives⚓
Notons que le "port d'enregistrement" peut être différent du service instructeur.
Moteurs⚓
Concernant le moteur : la somme des moteurs installés est calculée dans le champ "puissance installée kW"
Lors de l'enregistrement du moteur, pensez à bien fournir les documents les concernant, cela sera très important notamment si le moteur est taxable car le service instructeur est chargé de calculer la puissance en CV administratifs.
Pour déclarer un moteur, cliquer sur le bouton "ajouter moteur". L'écran "saisie d'un moteur" s'ouvre.
Il est possible d'en rajouter plusieurs.
Partie personnes liées au navire⚓
Pour cette partie, l'existence d'une personne dans le nouveau référentiel Demarches-plaisance (espace professionnel) ou la création d'une personne est indispensable.
Cliquer sur le bouton "ajouter une personne".
L'écran de recherche de personnes s'affiche
Le "nom d'usage" ainsi que la "date de naissance" sont obligatoires
Vous pouvez la sélectionner via le bouton idoine.
Si la personne a été créée via IMPALA (ancienne application), aucun résultat n'apparaîtra.
Une fois la personne sélectionnée, il faut indiquer
- son rôle
- sa part de propriété
Selon la réglementation, pour pouvoir naviguer sous pavillon français, un navire ou un véhicule nautique à moteur doit appartenir pour moitié au moins à un ressortissant d'un des Etats membres de l'Union Européenne ou à des sociétés ou associations y ayant leur siège ou leur principal établissement.
D'où le calcul de la condition de nationalité à l'écran.
AttentionATTENTION⚓
Dans le cadre d'une copropriété, il y a toujours un gestionnaire. C'est lui qui sera le principal interlocuteur des affaires maritimes.
S'il y a une convention de copropriété alors on parle de "gérant". Ici, la différence est juridique. La déclaration a été réalisée devant notaire.
Dans ce cas, la pièce justificative est obligatoire.
Dans cette même partie, il est possible de rajouter un "contact à terre" (facultatif). Cette personne sera privilégiée par les secours en mer en cas de besoin.
Partie observations⚓
Avant de transmettre la demande au service instructeur, il est possible de :
- visualiser l'aperçu du certificat d'enregistrement
- de transmettre des commentaires au service instructeur
Lorsque la demande est "en cours d'instruction", il n'est plus possible d'agir dessus.
Vous pouvez éditer le certificat d'enregistrement provisoire document qui permet au plaisancier de naviguer 30 jours, le temps de l'instruction du dossier par le service instructeur.
Il se peut que le service demande un complément à la demande
Vous devez absolument "modifier" votre demande avant de pouvoir la transmettre à nouveau
Pour vous aider, le service instructeur a laissé un commentaire
Pour transmettre à nouveau, cliquer sur le bouton "soumettre compléments" au bas de l'écran. Votre demande passera à nouveau au statut "en cours d'instruction"
Les modifications de la demande sont limitées.
En tant que distributeur vous pouvez :
- supprimer/ajouter des documents
- supprimer/ajouter des moteurs
- modifier la date d'acquisition
Le service instructeur peut
- accepter la demande
- refuser la demande
Dans les deux cas, la demande est historisée.
Ces demandes sont exportables au format csv.